J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0700037D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 122-2 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 5 octobre 2007 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé conseiller maître (hors tour).Article 2
M. Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme sous-directeur à la direction générale des impôts au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé conseiller maître (hors tour).Article 3
M. Alain Le Roy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, est nommé conseiller maître (hors tour).Article 4
Mme Odile Renaud-Basso, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice à la direction générale économique et financière de la Commission européenne, est nommée conseiller maître (hors tour).Article 5
M. Francis Salsmann, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Picardie, est nommé conseiller maître (hors tour).Article 6
M. André Grégoire, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, est nommé conseiller maître (hors tour).Article 7
M. Didier Guédon, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).Article 8
Mme Hélène Gadriot-Renard, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (2e tour).Article 9
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon